Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site internet ma.mojaa.com entre DGMC SARL, exploitant l’enseigne MOJAA, et tout client effectuant un achat en ligne.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
2. Produits
Le client peut commander les produits présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister, notamment en termes de couleur, de dimensions ou de présentation.
En cas d’erreur manifeste sur un produit ou d’indisponibilité, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir l’annulation de la commande ainsi que, le cas échéant, le remboursement des sommes versées.
3. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock après commande, le client sera informé de l’indisponibilité du ou des produits commandés et sera remboursé de toute somme déjà versée dans un délai de 10 jours ouvrables.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en dirhams marocains et s’entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
DGMC SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, les frais de livraison ou toute autre composante du prix, la commande pourra être annulée et les sommes éventuellement versées seront remboursées.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Actuellement, les moyens de paiement proposés sont notamment :
- carte bancaire ;
- paiement à la livraison (cash on delivery).
DGMC SARL se réserve le droit d’adapter les moyens de paiement disponibles à tout moment.
6. Commande
Le contrat est réputé conclu lors de l’acceptation de la commande par DGMC SARL, même partielle.
DGMC SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude présumée, d’informations erronées, de litige antérieur avec le client ou d’indisponibilité d’un produit.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client au moment de la commande.
La livraison est assurée sur l’ensemble du territoire marocain.
7.1 Frais de livraison
- La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 599 MAD.
- Pour toute commande inférieure à 599 MAD, les frais de livraison standards sont de 39 MAD.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à compter de la validation de la commande.
Les délais généralement constatés sont les suivants :
- Grand Casablanca, Mohammedia, Fès, Meknès, Rabat, Tanger, Agadir : environ 2 jours
- Laâyoune, Ouarzazate, Al Hoceïma, Sefrou : environ 4 jours
- Autres villes du Maroc : entre 6 et 9 jours
Le délai standard annoncé est à partir de 48 à 72 heures, sous réserve des contraintes logistiques, de la zone desservie et de la disponibilité du transporteur.
À la réception, le client doit vérifier l’état du colis et la conformité des produits livrés. Toute anomalie doit être signalée immédiatement.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi marocaine n° 31-08 sur la protection du consommateur, le client consommateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
La demande de rétractation doit être adressée à : maroc@mojaa.com
9. Politique commerciale de retour
En plus du droit légal de rétractation, MOJAA accepte les retours dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions ci-dessous.
Les produits retournés doivent :
- être en bon état ;
- ne pas avoir été essayés ;
- ne pas avoir été lavés ;
- être accompagnés d’une preuve d’achat ;
- inclure l’emballage, les étiquettes et les éléments d’origine.
10. Produits exclus du retour ou de la rétractation
Les échanges ou retours ne sont pas acceptés pour :
- les sous-vêtements ;
- les slips ;
- les bikinis ;
- les produits soldés ;
- tous les produits de la marque CREP Protect, en raison de leur caractère consommable.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits utilisés, endommagés ou retournés incomplets.
11. Échanges et retours
11.1 Retour avec échange
En cas de demande de retour avec échange, le client recevra les instructions de retour ainsi qu’une étiquette de retour.
Le produit retourné sera d’abord récupéré puis inspecté. Une fois le contrôle qualité validé, MOJAA expédiera le nouvel article choisi.
L’échange peut porter :
- sur un produit identique ;
- ou sur un autre produit, avec ajustement de prix si nécessaire.
En cas de différence de prix :
- le complément pourra être demandé au client ;
- ou la différence pourra être remboursée sur le MOJAA Wallet.
Les frais de retour et de livraison du nouvel article sont gratuits dans le cadre d’un retour avec échange.
11.2 Retour sans échange
En cas de retour sans échange, le client recevra les instructions de retour ainsi qu’une étiquette de retour.
Une fois le contrôle qualité validé :
- pour les commandes prépayées par carte bancaire, le remboursement est effectué par virement bancaire ;
- pour les commandes payées à la livraison, le remboursement est effectué sur le MOJAA Wallet, selon les conditions décrites ci-dessous.
11.3 Frais de retour
- Retour avec échange : gratuit pour le client.
- Retour sans échange : les frais de retour sont de 39 MAD, à la charge du client, déduits du remboursement pour les commandes prépayées par carte bancaire.
- Retour sans échange pour une commande payée à la livraison : les remboursements sont effectués sur le MOJAA Wallet, conformément aux conditions applicables communiquées par MOJAA.
12. Modalités de remboursement
12.1 Commandes prépayées
Pour les commandes prépayées, le remboursement est effectué par virement bancaire, généralement dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et contrôle qualité des articles retournés.
12.2 Commandes payées à la livraison
Pour les commandes payées en espèces à la livraison, le remboursement est effectué sur le MOJAA Wallet, généralement dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et contrôle qualité des articles retournés.
13. Produit endommagé ou non conforme
Si l’emballage ou le produit est endommagé à la livraison, ou si le produit n’est pas conforme à la commande, le client peut refuser le colis lors de la livraison.
Si le produit reçu est défectueux, le client doit contacter MOJAA dans un délai de 48 heures à compter de la livraison à l’adresse :
maroc@mojaa.com
Dans ce cas, MOJAA s’engage à échanger et relivrer un produit identique sans frais.
14. Annulation de commande
MOJAA accepte les demandes d’annulation de commande jusqu’à la livraison, selon les modalités suivantes.
14.1 Commande annulée avant expédition
Le client peut demander l’annulation de sa commande avant expédition en envoyant un e-mail à : maroc@mojaa.com
Pour les commandes prépayées, le remboursement est effectué par virement bancaire. Le délai de remboursement peut généralement aller jusqu’à 5 jours ouvrables.
14.2 Commande annulée après expédition et jusqu’à la livraison
Le client peut demander l’annulation après expédition en envoyant un e-mail à maroc@mojaa.com ou en refusant le colis auprès du transporteur lors de la livraison.
Pour les commandes prépayées annulées après expédition, le remboursement est effectué sur le MOJAA Wallet à réception des produits dans l’entrepôt. Le délai de remboursement peut généralement aller jusqu’à 5 jours ouvrables.
15. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande, un retour, un échange, un produit défectueux ou au service après-vente doit être adressée à : maroc@mojaa.com
16. Garantie légale
Les produits commercialisés par DGMC SARL au profit de clients consommateurs bénéficient de la garantie légale applicable conformément aux dispositions de la loi marocaine n° 31-08.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.
À défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente relève de la compétence des tribunaux de Casablanca.
18. Force majeure
DGMC SARL ne pourra être tenue responsable de tout non-respect ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations lorsqu’il est causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de grève, incendie, explosion, inondation, panne de réseau, guerre, attaque terroriste, catastrophe naturelle, décision administrative, épidémie ou tout autre cas de force majeure.