Conditions Générales de Vente

Informations Générales

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      Contenu et Limitation de la Responsabilité

         

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          Protection des Données

             

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              Hyperliens vers d'Autres Sites Web

                 

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                L'utilisateur doit donc être particulièrement attentif lorsqu'il se connecte à d'autres sites web par le biais d'hyperliens sur le site web et lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité respectives.

                 

                Déclarations et Garanties

                  L'Utilisateur déclare et garantit que :

                  1. Il a lu et compris les présentes conditions générales ;
                  2. Ne reproduira pas, ne dupliquera pas, ne copiera pas, ne vendra pas, ne revendra pas ou n'exploitera pas de quelque manière que ce soit le site web ou son contenu à des fins commerciales ou autres, et n'utilisera pas ou ne reproduira pas les marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle de la Société sur le Site Web ;
                  3. ne publiera pas ou n'utilisera pas d'informations fausses, calomnieuses ou diffamatoires ;
                  4. S’abstiendra d'utiliser, directement ou indirectement, les services ou le site web à des fins contraires à la loi ou en désaccord avec les présentes Conditions Générales ;
                  5. ne propage pas de virus, de logiciels espions, de logiciels publicitaires, de rootkits, de portes dérobées ou de chevaux de Troie ou d'autres menaces informatiques similaires ;
                  6. N’utilisera pas de logiciel ou d'autres mécanismes automatiques ou manuels pour copier ou accéder au contrôle du Site Web.

                   

                  Conditions Générales de Vente

                  Le contrat conclu entre La Société, et l'Utilisateur (ci-après le "Client") est réputé conclu dès l'acceptation, même partielle, de la commande par la Société. En soumettant une commande, par l'un des moyens mis à disposition à cet effet, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des informations contenues dans ce document et/ou lors du processus d'achat et déclare accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

                  Si le Client est un consommateur, aux termes de la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur, le contrat sera considéré comme conclu lorsque la commande sera placée par les moyens mis à disposition en ligne.

                  Les droits du Client relatifs à l'indemnisation ou au remboursement des frais, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages, directs ou indirects, aux personnes ou aux biens, causés par la non-acceptation d'une commande, en tout ou en partie, par La Société, sont expressément exclus des présentes conditions d'achat et de vente.

                  1. Informations sur le Produit

                  1.1 Description des produits/services fournis

                  Le Client ne peut acquérir que les produits figurant dans le catalogue électronique disponible sur le Site, tels que détaillés dans le formulaire d'information correspondant.

                  Il est expressément déclaré et accepté que les images accompagnant la fiche descriptive du produit peuvent ne pas être parfaites et pleinement représentatives des caractéristiques du produit, et peuvent différer en termes de couleur, de dimensions et inclure des produits complémentaires. Toutes les informations à l'appui de l'achat doivent être considérées comme purement informatives et génériques et non liées aux caractéristiques réelles d'un produit donné.

                  Dans tous les cas, si les informations présentées ne correspondent pas aux caractéristiques attendues du produit, le Client en sera informé et aura le droit d'annuler sa commande.

                  1.2 Disponibilité des produits

                  Les plateformes de vente mises à disposition par La Société sont disposées à informer préalablement le Client sur la disponibilité des produits. Toutefois, en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, le Client sera immédiatement informé de l'indisponibilité et sera remboursé de toute somme versée dans les 15 jours par le même moyen que celui utilisé par le Client.

                  1. Prix et Moyens de Paiement

                  La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, La Société s'engage à appliquer les tarifs et les prix indiqués au moment où la commande est placée.

                  En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature entraînant une modification substantielle non prévue par La Société du prix de vente au public ainsi que du mode de transport et de livraison, au point que celui-ci devienne exorbitant ou manifestement dérisoire, la demande de commande sera considérée comme nulle et annulée et le client sera informé de ce fait et les sommes éventuellement versées entre-temps lui seront remboursées.

                  Les prix et les produits disponibles sur les plateformes numériques ne sont valables que pour les commandes d'achat effectuées sur ces mêmes plateformes.

                  Le prix de vente du produit comprend le processus en vigueur lors du processus d'achat ainsi que les frais et impôts associés à l'achat des Produits. Au prix d'achat s'ajoute également, le cas échéant, le prix du transport et/ou de la livraison.

                  2.1 Méthodes, Délais de Livraison et Coûts

                  Pour effectuer une réservation, il suffit d'ajouter les produits que vous souhaitez acheter au panier situé en haut à droite du Site Web, d'indiquer une adresse de livraison et de facturation et de choisir un mode de paiement.

                  Les systèmes de paiement disponibles sont ceux annoncés sur les plateformes numériques (voir section " Informations sur les Paiements ") et peuvent varier en fonction du produit choisi par le Client, de la zone de résidence et du système de livraison choisi et/ou disponible.

                  1. Livraison

                  Malgré tous nos efforts de vérification, il est parfois possible que nous soyons en rupture de stock. Dans ce cas, notre service d'assistance à la clientèle vous contactera pour vous communiquer la rupture de stock du ou des articles et procédera au remboursement correspondant du montant.

                  Tous les achats effectués sur les plateformes numériques seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors du remplissage du formulaire d'achat. La livraison des produits dépend du paiement anticipé ou simultané du prix du produit et, le cas échéant, du prix du transport et/ou de la livraison.

                  Les livraisons sont effectuées pendant les heures de bureau (de 9 h à 19 h), en fonction de l'entreprise de transport et de l'itinéraire du transporteur, ainsi que du mode d'expédition sélectionné.

                  Lors de la livraison des Produits commandés, le Client doit vérifier que les produits livrés correspondent au bon de commande envoyé au préalable par email, et toute divergence doit être signalée immédiatement.

                  1. Droit de Retrait

                  En tant que consommateur, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter du jour où il acquiert la possession physique du ou des Produits ou du jour où il acquiert la possession physique du dernier Produit, dans le cas de plusieurs biens commandés par le biais d'une seule commande et livrés séparément, pour retourner sa commande et sans devoir en indiquer le motif, conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi n° 31-08.

                  En plus du droit légal de rétractation pour les consommateurs, nous vous accordons un délai de 7 jours à la date de la réception du colis pour retourner les produits (à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4.1 ci-dessous, pour lesquels le droit pour annuler est exclu). Veuillez garder à l'esprit que la période d'un mois sera calculée de date à date et que les jours non ouvrables ne seront donc pas exclus. Lorsqu'au cours du délai de l'expiration il n'y avait pas de jour équivalent à l'initiale du calcul, le terme expirera le dernier jours du délai. Dans le cas où vous retournez la marchandise dans le délai contractuel du droit de rétractation après l'expiration du délai légal, vous ne serez remboursé que du montant payé pour lesdits produits. Les frais de livraison ne seront pas remboursés. Vous pouvez exercer votre droit contractuel de rétractation conformément aux dispositions de la clause 4. Ci-dessus. Cependant, si vous nous informez de votre intention de vous rétracter du contrat après le délai légal de rétractation, vous devez, dans tous les cas, nous remettre les marchandises dans le délai de 7 jours à la date de la réception du colis.

                  Vous pouvez le faire au plus tard 7 (sept) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la décision de résilier le contrat en contactant le Service d´Assistance Clientèle en envoyant un courriel à l'adresse électronique hello@mojaa.com   en indiquant le numéro de commande.

                  La résiliation susmentionnée n'entraîne pas de frais supplémentaires, sauf si le Client demande un mode de livraison différent, plus coûteux que le mode communément accepté et moins coûteux proposé par La Société. 

                  • Dispositions communes

                  Vous n'aurez pas le droit de résilier le contrat lorsqu'il s'agit de la livraison de l'un des produits suivants:

                  1. Le client est exclu du droit de résiliation du contrat et ne peut se rétracter librement lorsque les marchandises livrées ont été ouvertes après la livraison. Marchandises scellées ne pouvant pas être retournées pour des raisons d'hygiène et descellées après la livraison. Votre droit de résilier le contrat s'applique exclusivement aux produits qui sont retournés dans le même état dans lequel vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé une fois qu'il a été ouvert, pour des produits qui ne sont pas dans le même état que lors de leur livraison ou s'ils ont été endommagés, alors prenez soin du (des) produit (s) dans votre possession. Veuillez retourner les produits en utilisant ou en incluant tous leurs emballages d'origine, instructions et autres documents, le cas échéant, accompagnant les produits.
                  2. Sont exclus du droit de rétraction :
                    Maillots de bain, Sous-vêtement, masques faciaux, produits de beauté, lingerie, brassière de sport et bons cadeaux.
                  3. Garantie: Les articles commercialisés par La Société sur les plateformes numériques, aux Clients qualifiés de consommateurs, sont couverts par le régime de garantie légale, conformément aux dispositions de l'article 66 de la loi 31-08.
                  1. Échanges et Retours

                  6.1 Échange du ou des Produits et/ou de l'emballage défectueux

                  Si le(s) Produit(s) est(sont) endommagé(s) au moment de la collecte ou n'est(sont) pas conforme(s) à la réservation, La Société échangera le Produit.

                  1. par un autre, identique ;
                  2. sauf si le Client demande un échange contre un autre Produit de valeur égale ou supérieure.

                  Le Client doit vérifier l'emballage et le Produit à la livraison et se plaindre immédiatement au transporteur si celui-ci présente des signes de détérioration ou ne correspond pas aux caractéristiques.

                  L'échange doit être communiqué préalablement à la ligne d'assistance à la clientèle, par le biais de l'e-mail [hello@mojaa.com ], en indiquant le numéro de commande, ainsi que les produits à échanger, et la raison invoquée conformément au numéro précédent.

                  Les produits à échanger doivent être renvoyés à l'adresse indiquée par le service de la hotline Clientèle de La Société, et les frais de retour sont à la charge de La Société.

                  Les produits seront échangés par voie postale, dans ce cas il est indispensable que le Client indique le produit requis lorsqu'il contacte la ligne d'assistance à la clientèle. En tout état de cause, l'échange ne sera effectué que si le produit et son emballage sont livrés avec la facture d'achat. Les informations relatives aux procédures à suivre sont disponibles sur le Site Web (dans la section "Échanges et Retours").

                  6.2 Retours

                  La Société acceptera les retours de produits à condition que ceux-ci soient effectués dans les 15 jours suivant la réception de la commande par le client.

                  Les produits doivent être retournés en bon état, non essayés, dans leur emballage d'origine non ouvert, accompagnés de la facture d'achat, des offres et autres contenus.

                  Les produits seront retournés à l'adresse indiquée par la hotline de la Société, les frais respectifs étant à la charge du Client.

                  Le cas échéant, le paiement sera remboursé dans les 10 jours suivant la vérification par La Société des marchandises retournées.

                  Les produits peuvent être renvoyés par la poste, auquel cas il est indispensable que le Client l'indique à la ligne d'assistance clientèle. Dans tous les cas, le retour ne sera effectué que si le produit et son emballage sont retournés avec la facture d'achat. Les informations concernant les procédures à suivre sont disponibles sur le site Web de La Société (voir la section "Échanges et retours").

                  6.3 Annulation de la Commande

                  Toutes les commandes peuvent être annulées jusqu'au moment de l'expédition de la boutique en ligne et doivent être demandées par e-mail à hello@mojaa.com 

                  Si vous demandez l'annulation de la commande, la commande sera annulée et le montant ne sera pas facturé.

                  Si le paiement de la commande a déjà été effectué, le service d'assistance à la clientèle contactera le client pour lui demander toute information nécessaire pour effectuer le remboursement des sommes versées. Le délai de remboursement peut aller jusqu'à 5 jours ouvrables.

                  1. Informations et Plaintes

                  Les plaintes doivent être envoyées à La Société par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse [49, rue Ahmed Barakat RDC 3, 22800 Casablanca] ou à l'adresse électronique [hello@mojaa.com].

                  1. Droit applicable et juridiction

                  Le contrat de vente conclu entre le Client et La Société est réputé avoir été conclu au Maroc et est régi par le droit marocain. A défaut d'accord amiable entre les parties, les litiges de toute nature relatifs à la formation, l'exécution ou l'interprétation du présent contrat seront résolus définitivement par les Tribunaux du District de Casablanca, avec renonciation expresse à toute autre.

                  1. Evènements exceptionnels

                   

                  Nous ne serons pas responsables de tout non-respect ou retard dans le respect de l'une des obligations que nous assumons en vertu d'un contrat lorsqu'il est causé par des événements qui sont hors de notre contrôle raisonnable (« Force  Majeure»). La force majeure comprend tout acte, événement, défaut d'exercice, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, entre autres, ce qui suit : I. Grève, lock-out ou autres formes de protestation. ii. Troubles civils, révolte, invasion, attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre. iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle. iv. Incapacité d'utiliser les trains, les navires, les avions, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés. v. Incapacité d'utiliser les systèmes de télécommunication publics ou privés. vi. Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique. vii. Grève, défaillance ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport. Il est entendu que nos obligations découlant des contrats sont suspendues pendant la période au cours de laquelle la force majeure reste en vigueur et que nous recevrons une prolongation du délai pour remplir ces obligations d'une durée égale à la durée de la situation de force majeure durée. Nous fournirons toutes les ressources raisonnables pour mettre fin à la situation de Force Majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en vertu du Contrat malgré la situation de Force Majeure.